-
1 présomption péremptoire
Dictionnaire de droit français-russe > présomption péremptoire
-
2 présomption
fпредположение, презумпцияcombattre une présomption — опровергать презумпцию;
créer [établir, fonder] une présomption — устанавливать [создавать] презумпцию;
- présomption absolueprésomption irréfragable, présomption juris et de jure — неопровержимая презумпция
- présomption de cause à effet
- présomption de culpabilité
- présomption de décès
- présomption définitive
- présomption de droit
- présomption de fait
- présomption de faute
- présomption de l'homme
- présomption d'imputabilité
- présomption d'innocence
- présomption juris tantum
- présomption légale
- présomption de la loi
- présomption de mauvaise foi
- présomption de non-culpabilité
- présomption de paternité
- présomption péremptoire
- présomption de propriété
- présomption relative
- présomption simple
- présomption tantum
- présomption de validité
- présomption de vérité
См. также в других словарях:
Sublime, forcément sublime Christine V. — Pour les articles homonymes, voir Sublime (homonymie). « Sublime, forcément sublime Christine V. » est un texte de Marguerite Duras publié le 17 juillet 1985 dans le journal Libération et traitant de l affaire Grégory.… … Wikipédia en Français
PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle
SUD-Rail — Logo de SUD Rail (membre de Union syndicale Solidaires) Contexte général Champs d action organiser les cheminots et les salariés de droit privé du secteur ferroviaire afin de défendre leurs intérêts matériels et moraux … Wikipédia en Français
SUD Rail — (membre de Union syndicale Solidaires) Contexte général Champs d’action organiser les cheminots et les salariés de droit privé du secteur ferroviaire afin de défendre leurs intérêts matériels et moraux. Zone d’influence … Wikipédia en Français
Sud-Rail — Logo de SUD Rail (membre de Union syndicale Solidaires) Contexte général Champs d action organiser les cheminots et les salariés de droit privé du secteur ferroviaire afin de défendre leurs intérêts matériels et moraux … Wikipédia en Français
Sud Rail — Logo de SUD Rail (membre de Union syndicale Solidaires) Contexte général Champs d action organiser les cheminots et les salariés de droit privé du secteur ferroviaire afin de défendre leurs intérêts matériels et moraux … Wikipédia en Français
STRUCTURALISME — Ce n’est pas simplement contre une conception atomiste des choses que s’est élaboré le structuralisme, notion vaine et superflue s’il s’était seulement agi de prouver que l’objet, pour être connaissable, devait être appréhendé dans un tout. Que… … Encyclopédie Universelle
bec — [ bɛk ] n. m. • XIIe; lat. beccus, p. ê. d origine gauloise I ♦ 1 ♦ Bouche cornée et saillante des oiseaux, formée de deux mandibules qui recouvrent respectivement les maxillaires supérieur et inférieur, démunis de dents. ⇒ rostre. Le bec crochu… … Encyclopédie Universelle
de — 1. de [ də ] prép. • 842; lat. class. de qui s est substitué en bas lat. à l emploi du génitif ♦ Mot invariable qui sert à établir des rapports variés entre deux mots ou groupes de mots. REM. De s élide généralt en d devant une voyelle ou un h… … Encyclopédie Universelle
dé — 1. de [ də ] prép. • 842; lat. class. de qui s est substitué en bas lat. à l emploi du génitif ♦ Mot invariable qui sert à établir des rapports variés entre deux mots ou groupes de mots. REM. De s élide généralt en d devant une voyelle ou un h… … Encyclopédie Universelle